MENTIONS LÉGALES

 

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

 

1. Éditeur du site

 

Le présent site internet, accessible à l'adresse :

 

https://www.qarvtc.fr

 

est édité par :

 

QAR VTC

Exploitant : JONGWANE William

Statut : Entrepreneur individuel – micro-entrepreneur

Adresse professionnelle : 190 Allée Hector Pintus, 06610 La Gaude, France

SIRET : 853 708 717 00022

SIREN : 853 708 717

N° de TVA intracommunautaire : FR49 853708717

Téléphone : 06 99 47 35 42

E-mail : contactqarvtc@gmail.com

 

Activité : transport public particulier de personnes avec chauffeur (VTC).

 

QAR VTC exerce son activité dans le respect de la réglementation applicable au transport public particulier de personnes et aux véhicules de transport avec chauffeur.

 

2. Directeur de la publication

 

Le directeur de la publication du site est :

 

JONGWANE William, exploitant de QAR VTC.

 

Contact :

E-mail : contactqarvtc@gmail.com

Téléphone : 06 99 47 35 42

 

3. Hébergement

 

Le site internet est hébergé par :

 

Webador / JouwWeb B.V.

Torenallee 20

5617 BC Eindhoven

Pays-Bas

Téléphone : +31 (0)40 303 1360

 

Le site est exploité au moyen de la plateforme Webador.

 

4. Activité

 

QAR VTC propose des prestations de transport de personnes avec chauffeur sur réservation préalable, principalement à Nice et dans ses alentours, ainsi que dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

 

Les prestations sont proposées sur réservation préalable par téléphone, e-mail ou par tout autre moyen de contact indiqué sur le site.

 

Le site internet ne permet pas actuellement d'effectuer directement une réservation ou un paiement en ligne.

 

5. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels, structure et présentation du site, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

 

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de QAR VTC ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

 

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation préalable est interdite.

 

Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

6. Responsabilité

 

QAR VTC s'efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour.

 

Toutefois, QAR VTC ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations publiées sur le site.

 

QAR VTC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption, d'indisponibilité, de dysfonctionnement ou de difficulté d'accès au site.

 

Les liens éventuellement présents vers des sites internet tiers sont fournis à titre informatif. QAR VTC n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.

 

7. Données personnelles

 

Les informations personnelles transmises par l'intermédiaire des formulaires de contact ou de demande de devis sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits des utilisateurs, veuillez consulter la Politique de confidentialité accessible sur le présent site.

 

8. Cookies et traceurs

 

Le site n'utilisent pas de cookies ou autres traceurs 

 

9. Médiation de la consommation

 

QAR VTC est tenue de permettre au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après une réclamation préalable.

En cas de litige entre QAR VTC et un consommateur, celui-ci doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite à QAR VTC afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.

À défaut de résolution amiable ou en l'absence de réponse dans le délai applicable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève QAR VTC :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse :

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

France

E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net

Site internet : https://www.cm2c.net/

La saisine peut notamment être effectuée en ligne sur le site de CM2C ou par courrier.

La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des éventuels frais de représentation, d'assistance ou d'expertise qui pourraient lui incomber conformément aux règles applicables.

Le consommateur doit avoir préalablement effectué une réclamation écrite auprès de QAR VTC avant de saisir le médiateur. CM2C précise notamment que la réclamation préalable doit dater de moins d'un an pour que la demande puisse être recevable.

 

10. Droit applicable

 

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

 

Les règles relatives à la compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent celles prévues par la législation en vigueur.